CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

1. Objet des conditions

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la Société et toute personne souscrivant un abonnement sur le site internet www.dynasteabox.com. Elles s’appliquent également à toute personne effectuant un achat sur « La Boutique » disponible sur le site internet www.dynasteabox.com.

L’acceptation des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, et les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Il reconnaît également avoir eu la possibilité de les télécharger et de les imprimer avant de valider sa commande et procéder au paiement de son Achat.

Les Clients déclarent être majeurs et capables de contracter.

L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente.

3.Produits et services


Dynastea Box propose différents produits et services Autour du thé, des infusions, tisane, accessoires et des produits d’épicerie fine. La certification Agriculture Biologique appliquée sur certains de nos produits est auditée par l’organisme Certipaq et conforme à la réglementation européenne.

Accessibles 24/24h, 7j/7, sauf interruption. Etant de fait soumise à une obligation de moyens, l’entreprise ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

5. Abonnements :

DYNASTEA BOX propose par des services d’abonnements l’envoi chaque mois une contenant des thés, tisanes selon le choix du Client sur le Site et pouvant contenir une surprise de temps à autres.

Il est expressément convenu que DYNASTEA BOX se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans cette hypothèse le Client ne sera pas débité du montant dû et dans le cas d’un abonnement pré payé (abonnement 3 mois, 6 mois, 12 mois) le Client recevra en compensation une box gratuitement le mois suivant la fin de son abonnement et n’aura droit à aucun dédommagement ou remboursement.

Tout au long de la durée de son abonnement, le Client aura la possibilité de choisir chaque mois le type de personnalisation de sa box :

Ma sélection : le client choisit son thé selon ses goûts dans la limite du stock.

• •

Carte blanche le client laisse l’équipe choisir les produits de sa box.

Abonnement mensuel :

Le client souscrit à un abonnement mensuel et reçoit une box tous les mois sans limite par rapport au temps, jusqu’ à ce que l’une ou l’autre partie mets fin au contrat.

Il s’agit d’un contrat à durée indéterminée.

Le client s’engage à payer son abonnement tous les mois par carte bancaire.

Lors de la souscription le client est prélevé immédiatement, pour les mois suivant les prélèvements se feront tous les 29 de chaque mois.

Le désabonnement doit avoir lieu un mois avant.

Abonnement de 3 mois, 6 mois et 12 mois :

Pour les Abonnements de 3 mois, 6 mois, 12 mois le paiement est en une fois :
En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service soit 3 box pour un abonnement de trois mois, 6 box pour six mois et 12 box pour douze mois, à compter de la date du premier coffret reçu.

Le Client se verra prélever la totalité de la somme lors de sa commande initiale. Il ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période qu’aux conditions définies.

5.Résiliation du contrat

Dans le cadre de l’Abonnement mensuel
Le Client peut mettre fin à son abonnement un mois à l’avance
Si la box a été payée, elle sera envoyée.
Pour résilier le contrat le liant à l’entreprise, le Client devra cliquer sur le lien correspondant dans son compte personnel sur le site de l’entreprise.
La résiliation lui sera confirmée par email. Dans le cadre de l’Abonnement de 3mois, 6 mois ou 12 mois

S’agissant d’un contrat conclu à durée déterminée, le Client ne pourra demander la résiliation de son Abonnement annuel et ne pourra obtenir un quelconque remboursement,

6.Contenu de Dynastea Box

Le Client reçoit 4 sachets de thés en vrac de 15g/ sachet, Il reçoit l’équivalent de 30 dégustations. De temps à autre le client recevra une surprise dans sa box. L’entreprise est susceptible de modifier à tout moment les produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Abonnements souscrits par Le Client. Le principe même de Dynastea Box est de recevoir une box sur mesure.. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les descriptions des produits proposés à la vente, tant en abonnement que via La Boutique, ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement l’entreprise. L’entreprise DYNASTEA BOX n’est pas le fabricant de tous les produits inclus dans la BOX.

7. Tarifs

Les prix de vente des services et produits figurant sur le site dynastea box sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, Ils s’entendent hors frais divers, notamment frais de port. Le prix des frais de port est indiqué lors de l’Achat.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par la Société à tout moment mais cette modification n’aura aucune influence sur les Abonnements mensuels déjà souscrits, pour lesquels le Client continuera à bénéficier du tarif en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement tant que celui-ci demeurera en vigueur. Dans l’hypothèse des

abonnements 12 mois, 3 mois et 6 mois, toute modification de prix postérieure au paiement par le Client de son Abonnement n’est pas opposable à ce dernier, quand bien même l’Abonnement serait encore en cours lors de la modification des prix de vente. Le paiement s’effectue au moyen d’une carte bancaire. L’entreprise ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Article 7.1- Confirmation de commande :

Le vendeur fournit à l'acheteur un exemplaire du contrat, par messagerie électronique.

8. La vente aux clients professionnels :

Dans le cas d’une vente de produits à des professionnels (C.E,SPA...), les prix des produits et de la livraison seront différents de la vente aux particuliers et fixés par devis. Pour toute demande les clients professionnels doivent envoyer par email : contact@dynasteabox.com

Pour la confirmation de la commande, un paiement devra etre effectué par carte bancaire ou virement.

Toute commande vaudra pour acceptation des conditions précisées dans le devis.

Le contrat entre Dynastea box et le Client Professionnel sera conclu dans un premier temps par mail et à la confirmation de paiement.

Les données enregistrées par DYNASTEA BOX constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Toutes les autres conditions générales de vente s’appliquent.

9. Livraison

Les livraisons sont faites exclusivement en France métropolitaine, Corse, Monaco, L’adresse de livraison est fournie par le Client lors de l’Achat. Toute erreur de saisine éventuelle ne saurait engagée la responsabilité de l’entreprise. Pour chacun des abonnements ci-dessus, le Client est informé que les expéditions se font en début de mois, sauf pour la première box dont la date d’envoi dépend de la date de souscription Ils sont de 3 à 5 jours pour la livraison en Colissimo. . Les délais d’acheminement sont de 10 à 20jours pour la livraison classique en ce qui concerne des accessoires de la boutique, les livraisons sont effectuées par un intermédiaire prestataire de l’entreprise.

Les délais d’acheminement sont indicatifs. L’entreprise ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Si le Client souhaite changer l’adresse de livraison dans le cadre d’un Abonnement, il doit en informer Dynastea Box au plus tard le 15 du mois précédent le mois concerné en changeant ses informations sur son compte personnel. Le Client est redevable des frais de port en fonction de l’adresse de livraison. S’il modifie en cours d’Abonnement son adresse, depuis la France métropolitaine, Corse et Monaco, les frais de port supplémentaires générés par la modification du lieu de livraison lui seront facturés en sus.

L’entreprise ne pourra être tenue responsable de la non- réception d’un achat. Sa responsabilité est en toute hypothèse limitée à la valeur mensuelle de l’Abonnement.

10.Retour


Pour tout retour, ceci sera au frais du client.

11.Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client revêtant la qualité de consommateur ou de non- professionnel, ou de professionnel n’agissant Pas dans le cadre de son activité principale, dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais la box et pour obtenir un remboursement, sans avoir à justifier des motifs de cette rétractation. Pour ce faire, le Client doit faire parvenir un courrier recommandé à l’entreprise DYNASTEA BOX avec accusé de réception au 7 RUE DU CHATEAU D’EAU 91130 RIS ORANGIS ; Le Client peut (mais ce n’est pas obligatoire) utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes Conditions Générales de Vente. La BOX d’origine devra être renvoyée à l’entreprise à la même adresse aux frais du Client, dans les 14 jours à compter du jour où le Client a notifié sa décision de se rétracter. Les frais de renvoi demeurent à la charge du Client. Le Client sera remboursé du montant correspondant dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour (ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ses produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits), à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de sa commande, sauf accord du Client.

12.Désactivation du compte

Le non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement, délivrance de fausses informations ou d’agissements contraires aux intérêts de Dynastea Box entraînera la suspension temporaire ou définitive du compte client.

13. Responsabilité – garantie légale

Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, L’entreprise est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité lors de la délivrance. Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1. être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur que ce dernier a accepté . L’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L. 217-12 du Code de la consommation).L’acheteur dispose alors du droit de solliciter le remplacement du produit non conforme.

L’entreprise est également tenue de la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que l’acheteur agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). Il est expressément précisé que l’acheteur est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant un délai de 24 mois à compter de la délivrance des biens. L’entreprise décline toute responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion de l’utilisation de son site internet.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’entreprise serait démontrée, le préjudice subi par le client est limité au montant de la commande passée et payée par ledit client à la Société.

14.Informatique et libertés

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet Dynastea box a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Dynastea box.

15.Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.dynasteabox.com Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse : contact@dynasteabox.com.

16.Transfert des droits et obligations au titre du contrat

Le Client ne peut pas céder à un tiers le contrat conclu avec l’entreprise, si ce n’est avec le consentement préalable de la l’entreprise. En revanche, les droits et obligations de la Société peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans le consentement écrit préalable du Client dans la mesure où cette cession n’entraîne pas une diminution des droits du Client. En particulier, il est précisé que l’accord du Client n’est pas nécessaire en cas de cession du fonds de commerce de la Société à un tiers. Il est précisé que la transmission du contrat par voie de transmission universelle de patrimoine à la suite d’une opération de restructuration telle qu’une fusion n’est pas constitutive d’une cession.

17.Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Si un ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente venaient à être invalides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront leur pleine force et portée. Dans l’hypothèse où le Client est un commerçant, tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal de Commerce de Paris.

L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, mais les Conditions Générales applicables à un Achat sont celles en vigueur au moment de ce dernier.

18. Résolution amiable des litiges

Toute réclamation doit en premier lieu être adressée au service consommateurs de l’entreprise à l’adresse suivante : contact@dynasteabox.com.